Politique de confidentialité

Editeur et délégué à la protection des données :
Pierre Faucher
5 rue des Cévennes
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Tél : +33(0) 7 56 88 00 51
Mail : contact@pierre-faucher.fr

1 - Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site https://www.pierre-faucher.fr, l'éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
Nom, adresse e-mail.
Ces données peuvent être collectées lors de l'envoi du formulaire de contact.


2 - Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Les données citées dans le paragraphe 1 ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où Pierre Faucher prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, la confidentialité de vos données personnelles reste garantie et/ou vous serez informés avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.


3 - Collecte des données d'identité

Consultation libre
La consultation du site https://www.pierre-faucher.fr ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Il n'y a aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.


4 - Collecte de données du terminal

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil (type de support, navigateur, temps passé sur les pages, date de consultation...) peuvent être collectées et enregistrées par le site, uniquement à des fins statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur ce site. Aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique n'est conservée. Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être communiquées ou revendues à des tiers.


5 - Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la fenêtre du service Axeptio (https://www.axeptio.eu/fr/) vous ayant été présentée au démarrage de votre visite sur le site et ensuite retrouvable via la pastille jaune en bas à gauche de votre écran vous permet de refuser leur collecte. Egalement, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.


6 - Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées, citées ci-avant.


7 - Conservation des données personnelles et anonymisation

Pas de conservation des données
Aucune donnée personnelle n'est conservée au-delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.


8 - Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'éditeur

Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité
Bien qu'aucune donnée personnelle ne soit conservée, seront mises en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité d'un accès illégal aux données personnelles, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l'éditeur s'engage à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.


9 - Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert des données personnelles
Aucune donnée personnelle d'utilisateur ne sera transférée.


10 - Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Vous serez informé en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité. Le niveau de confidentialité de vos données ne baissera pas de manière substantielle sans obtenir votre consentement.


11 - Droit applicable et modalités de retour

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.


12 - Portabilité des données

L'éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.